Vigilant, mais jusqu’où?

  • La grande question que soulève la vigilance sociétale concerne son périmètre d’application, c’est-à-dire son étendu. Jusqu’où une société doit-elle être responsable ? La question est d’autant plus importante que le commerce est fondé sur les échanges commerciaux et que de nombreuses sociétés sont aujourd’hui dépendantes de leurs partenaires commerciaux pour le développement de leurs activités.
  • Ces partenariats commerciaux se traduisent à travers des relations contractuelles ou capitalistiques. En d’autres termes, le commerce se développe soit par la multiplication d’entités juridiques, ce qui crée un groupe de sociétés, soit par la signature de contrats avec des sous-traitants ou des fournisseurs. Une entreprise doit-elle veiller à ce que ces partenaires, avec lesquels elle échange et dont elle tire profit de ces échanges, respectent l’environnement, les droits de l’Homme ou encore les droits sociaux ?
  • Cette question du périmètre est l’une des spécificité du devoir de vigilance sociétale. Pendant longtemps, le périmètre d’application des obligations et des procédures de prévention des risques se limitaient « aux murs » de l’entreprise. Mais depuis quelques années, nous assistons à un déploiement de ces procédures en dehors de ces murs. Pour quelle raison? Parce que les échanges économiques se sont multipliés, créant des relations de plus en plus interdépendantes entre les acteurs, modifiant les relations de pouvoir, et créant des enjeux nouveaux. Cela explique que plusieurs textes imposent aujourd’hui aux entreprises des obligations visant à prendre en compte les personnes situées en dehors de son périmètre.
  • Le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) participe ainsi à développer un principe de responsabilité collective de ces acteurs économiques, en total opposition avec les principes juridiques qui facilitent la construction de ces échanges depuis de nombreuses années, mais qui se construisent sur une vision isolée et égoïste de ces acteurs, centrée sur la recherche de profits comme unique objectif et motivation.
  • La question de la responsabilité au sein des chaînes de valeurs ou chaînes de sous-traitance transnationales est donc devenu un enjeu majeur pour bon nombres d’acteurs.
  • Les nombreux outils, guides, textes et travaux réalisés sur ce sujet, ou en cours de réalisation, tentent de déterminer des critères pour délimiter le périmètre de cette responsabilité. Les Principes directeurs des Nations Unies distinguent trois situations, qui permettent de déterminer le niveau de vigilance requis par l’entreprise :

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