Un contexte en pleine évolution

La vigilance sociétale est au cœur de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle traduit une politique intégrée de RSE, fondée sur une identification et une prévention des risques sociétaux, appliquée à tous les niveaux de l’entreprise.
iso26000Cette notion de vigilance se retrouve aujourd’hui dans plusieurs textes internationaux. Ce sont la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations publiée en novembre 2010, puis les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme adopté en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, qui ont pour la première fois appelé les entreprises à faire preuve de vigilance dans leurs activités et leurs relations d’affaires, en matière de respect des droits humains et de l’environnement. En 2011, l’OCDE a intégré cette notion dans ses Principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales à travers la notion de « diligence raisonnable ». En 2017, c’est au tour de l’Organisation internationale du travail (OIT) d’intégrer la notion de diligence raisonnable dans le texte de la Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Au niveau des Nations Unies, un groupe de travail  a été mis en place en juin 2011 pour suivre l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies et une Résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies du 26 juin 2014, a entraîné la création d’un groupe de travail intergouvernemental des Nations unies pour travailler sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales.

Au même moment, au niveau européen, la Commission européenne a invité les Etats à  établir des plans nationaux de mise en application des Principes directeurs des Nations unies, et a inscrite la diligence au cœur de sa nouvelle définition de la RSE. Le Parlement européen est intervenu pour sa part en 2015, en invitant la Commission et les gouvernements des États membres « à envisager des propositions d’élaboration de cadres contraignants qui garantiront l’accès à un recours et à une indemnisation en fonction du besoin et de la responsabilité »; un projet de rapport sur le Dumping social dans l’Union européenne prévoit également de demander à la Commission « de proposer un véhicule législatif adapté prévoyant pour les entreprises un devoir de vigilance engageant leur responsabilité, tant à l’égard de leurs filiales que de leurs sous-traitants ayant une activité dans un pays-tiers, pour prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’homme, de corruption, de dommages corporels ou environnementaux graves et de violation des conventions de l’OIT ».

Les chefs d’État et de gouvernement réunis dans le cadre du G7 à Elmau (Allemagne) les 7 et 8 juin 2015 ont, dans leur déclaration finale, demandé « instamment au secteur privé de mettre en œuvre le principe de diligence raisonnable en matière de respect des droits de l’Homme », et encouragé « les entreprises qui opèrent ou qui ont leur siège dans nos pays à mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnable concernant leurs chaînes d’approvisionnement ». Cette déclaration a été suivie par la création du Vision Zero fund.

La question du travail décent au sein des chaînes de valeur a quant à elle été inscrite à l’agenda de la 105° Conférence internationale du travail en juin 2016.

Ces textes ont largement influencé l’évolution, ces dernières années, de législations nationales en matière de vigilance sociétale. Les entreprises américaines sont, depuis 2010, obligées de faire preuve de vigilance à l’égard de leur chaîne de sous-traitance puisque la section 1502 de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act leur impose de s’assurer qu’elles n’ont pas acheté de minerais en provenance du conflit de République démocratique du Congo ou des pays voisins.

Deux mois plus tard, l’Etat de Californie adoptait une loi, effective depuis janvier 2012, sur la transparence au sein des chaînes de sous-traitance. La California Transparency in Supply Chain Act impose à certaines entreprises d’informer dans un rapport les actions spécifiques qu’elles prennent pour éradiquer l’esclavage et le trafic humain dans leurs chaines de sous-traitance.

En 2015, le Royaume-Uni a adopté la Modern Slavery Act visant à lutter également contre l’esclavage et le trafic d’êtres humains, en imposant notamment à certaines sociétés commerciales de réaliser chaque année une déclaration décrivant les étapes suivies par l’entreprise pour s’assurer de l’absence de recours à l’esclavage et au trafic d’êtres humains dans ses chaines de sous-traitance et au sein de ses propres entités.

Quelques années plus tôt, c’est en matière de corruption que le UK Bribery Act et le US Foreign Corrupt Practices Act ont été adopté pour créer une infraction à l’égard des personnes morales qui ne remplissent pas leur obligation de vigilance en matière de corruption.

Ces évolutions démontrent une tendance grandissante à l’adoption d’obligations de prévention, notamment lorsqu’il s’agit de répondre à des enjeux sociétaux. La vigilance n’en est qu’à ses débuts. Au-delà des évolutions que cette notion peut apporter sur les obligations juridiques et le droit de la responsabilité, c’est surtout une culture du risque qui est amenée à évoluer, entraînant avec elle un vrai changement de paradigme sur la manière dont les entreprises opèrent.