Risques relatifs aux droits de l’homme liés aux CETA et TAFTA

OHCHR

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Auteur :

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme

Date :

28 octobre, 2016

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Alors que les traités de libre-échange CETA et TAFTA ont rencontré de nombreuses oppositions parmi la société civile qui craint des effets néfastes sur les économies locales, des experts des Nations Unies sur les droits humains mettent en garde sur les risques que ces traités pourraient faire peser sur les droits de l’homme.

Selon Alfred de Zayas, le CETA est fondamentalement incompatible avec l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme car il donne la préséance au « business » sur toute autre considération. Grâce au traité, les entreprises investisseuses seraient autorisées à lancer des poursuites à l’encontre de législations qui limiteraient leurs bénéfices, même dans les cas où ces lois viseraient à protéger les droits des travailleurs, la santé publique ou l’environnement.

Pour les experts, ce chapitre du traité devrait être supprimé et les Etats devraient refuser de le signer en l’absence de garanties suffisantes quant à la préservation de leur pouvoir de légiférer pour protéger l’intérêt public.

Pour M. de Zayas, il est donc plus que nécessaire d’adopter un traité qui rendrait les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme juridiquement contraignants pour les entreprises.