Quelle responsabilité ?

Du point de vue de l’entreprise, la vigilance s’inscrit dans la politique du risque. La culture du risque est toutefois amené à évoluer en matière d’enjeux sociétaux puisqu’il ne s’agit pas tant du risque crée à l’entreprise, que de celui crée par l’entreprise.

Du point de vue des personnes potentiellement affectées par les activités commerciales d’une entreprise ou de plusieurs d’entre elles, la vigilance s’inscrit dans la reconnaissance de leurs droits et donc dans la possibilité ou non, de les faire valoir devant un juge. La mise en cause de la responsabilité des entreprises ayant manqué à leur devoir de vigilance est donc un élément central du devoir de vigilance.

  • S’il n’existe pas encore, en droit français, d’obligation générale de vigilance faite aux sociétés de veiller à leurs relations d’affaires et aux impacts actuels et potentiels de leurs activités sur les droits de l’Homme et l’environnement, l’absence de vigilance peut d’ores et déjà produire des effets juridiques, notamment en termes de sanction et de responsabilité.
  • Ainsi, s’il existe une obligation de mettre en place des mesures spécifiques de vigilance et que la société ne les a pas – ou mal – respectées, elle pourra être sanctionnée et sa responsabilité pourra être mise en cause, notamment si l’absence d’adoption de ces mesures a participé ou a causé un préjudice à un tiers par exemple.
  • De manière plus générale, l’imprudence et la négligence d’une société peuvent entraîner la mise en cause de sa responsabilité personnelle, mais celle-ci sera alors limitée à ses propres activités et services.
  • Or, la notion de « vigilance sociétale », ou « devoir de vigilance », va plus loin. Elle prend en compte les relations d’affaires en les responsabilisant, peu importe leur implantation géographique. Elle crée une nouvelle forme de solidarité au sein des relations d’affaires, pour les impacts crées à la Société et aux individus qui la compose. En d’autres termes, elle crée une proximité, encore difficilement admise par le droit, entre des sociétés situés dans un pays et les impacts négatifs crées à l’autre bout de la planète par leurs partenaires commerciaux.
  • La notion de duty of care, utilisée dans les systèmes juridiques de common law, sert aujourd’hui de fondement au juge pour engager la responsabilité de personnes ayant manqué de vigilance lorsque plusieurs conditions sont réunies. Les récentes évolutions de cette notion pourraient venir alimenter les notions d’imprudence ou de négligence utilisés dans le système juridique français, et peut-être faire évoluer le droit de la responsabilité.