Pourquoi un plan de vigilance?

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Les entreprises développent de plus en plus d’initiatives en faveur du développement durable. Ces initiatives participent à construire un système de commerce international plus responsable, qui réponde d’avantage aux attentes des citoyens mais également aux grands principes internationaux.

Pourtant, de nombreux effets négatifs du commerce international restent à déplorer. Les organisations de la société civile utilisent divers outils pour faire connaître ces impacts négatifs. Les associations et les ONG réalisent des études ou des rapports, déposent des plaintes, développement des campagnes de sensibilisation du grand public; des chercheurs réalisent des travaux et des études; des citoyens lancent des campagnes de boycott ou simplement des pétitions…Bref. Les moyens d’interpeller les Etats et les entreprises sont aujourd’hui variés. Ces « affaires » n’ont cessé de croître ces 20 dernières années. La mise en place de plans de vigilance devrait avoir pour effet de limiter, si ce n’est d’éviter, ces impacts négatifs.

Cette démarche est désormais obligatoire en France. L’obligation de prendre en compte des préoccupations sociales et environnementales par les acteurs du commerce international ne se retrouve que de manière partielle dans les systèmes juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Ce cadre évolue malgré tout depuis une quinzaine d’années sous l’influence de textes de soft law élaborés en matière de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Une telle démarche est désormais obligatoire pour certaines sociétés françaises.

Le devoir de vigilance sociétale crée aujourd’hui la « jonction » entre les normes de droit mou (soft law) et les normes de droit dur (hard law). Si des outils de soft law voient le jour pour inciter les entreprises à intégrer des démarches de vigilance, ce sont surtout des obligations de « hard law » qui sont peu à peu adoptées, sous l’influence de  ces normes; sans parler du droit de la responsabilité, appelé à évoluer, pour faciliter l’accès au juge, des victimes du commerce international.