Informations légales

MENTIONS LEGALES

Présentation du site

Le site Centre de ressources sur la vigilance sociétale vise à rassembler les différentes ressources disponibles concernant le devoir de vigilance sociétale des entreprises, au sein d’un espace dédié.

La vigilance sociétale, qui est une notion relativement jeune, donne naissance à un nombre de plus en plus important d’informations en provenance notamment de la société civile, des entreprises, des chercheurs et des institutions. En rassemblant toute cette information au sein d’un même espace, l’objectif est de faciliter la compréhension de cette notion, devenu un devoir, qui pose encore de nombreuses interrogations au regard des enjeux qu’il soulève.

Ce centre de ressources a pour vocation :

  • de nourrir les réflexions et les nombreuses questions en cours autour du devoir de vigilance en rassemblant des documents publics portants sur cette question
  • de proposer une approche pédagogique de ce sujet
  • de faciliter la mise en place de plans de vigilance pour les entreprises

Informations éditoriales

Editeur : Marie-Caroline Caillet, mccaillet@vigilance-societale.com

Webmaster : iden studio, Bordeaux – www.idenstudio.com

Hébergeur : 1&1 – www.1and1.fr

Nous contacter : contact@vigilance-societale.com

Utilisation des informations fournies

Ce site ayant une vocation collaborative, vous pouvez nous transmettre des informations via notre formulaire de contact existant dans les différents espace du site. Nous nous ferons un plaisir de les partager sur notre site à condition qu’elles répondent à l’objet du site, définit dans la rubrique « à propos du site ». Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas partager les informations transmises que nous jugerions inappropriées à l’objet du Centre de ressources.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

 Le site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 1976271 v 0

Le site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est collectée ou publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par mail à l’adresse suivante : contact@vigilance-societale.com

Droits d’auteurs et droits de reproduction

  • Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration, ainsi sur toute demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu. Celles-ci doivent être adressée à : contact@vigilance-societale.com

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• mention obligatoire : « Centre de ressources sur la vigilance sociétale « . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

  • Création de liens vers le site

Vous pouvez, sans autorisation préalable, mettre en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
• Ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site vigilance-sociétale.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
• Les sites qui font le choix de pointer vers vigilance-sociétale.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites 

Le site www.vigilance-societale.com propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site vigilance-sociétale.com: elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 Malgré toute l’attention apportée à la réalisation de ce site, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des informations de tous les articles et rapports que nous mettons à disposition, etdes erreurs peuvent se glisser. Si vous en relevez n’hésitez pas à nous contacter.

 Le site vigilance-sociétale.com n’est pas tenu responsable du contenu des documents mis en ligne sur son site, ni du contenu des sites sur lesquels l’internaute est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Questions relatives à l’utilisation du site

Pour toute demande relative à l’utilisation du site, un formulaire disponible dans la rubrique Nous contacter  permet de joindre l’administrateur du site. Les réponses aux demandes seront soumises aux disponibilités des administrateurs