Le financement du terrorisme par les multinationales

sherpa

Informations

Auteur/organisation :

Sherpa

Date :

novembre, 2016

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Fiche synthétique

Entreprise(s) concernée(s) :

LafargeHolcim

Risques d'incidences soulevés, par domaine :

Crimes contre l’humanité perpétrés par des groupes terroristes.

Lieu des incidences :

Syrie

Relation causale :

Lafarge Cement Syria, filiale de LafargeHolcim

Devoir de l'entreprise au regard des PDNU :

Les sociétés mères sont tenues d’être vigilantes sur les pratiques ayant un potentiel impact sur les droits de l’homme pouvant avoir lieu sur l’ensemble de leur chaine d’approvisionnement et dans leurs filiales.

Le développement des législations dans divers pays (France, Royaume-Uni, États-Unis…) vise à rendre les sociétés mères responsables des pratiques pouvant conduire à une violation des droits de l’homme. Ces sociétés mères s’exposent à des poursuites pénales et à des amendes pouvant atteindre un pourcentage important du chiffre d’affaires en cas de non-conformité.

Résumé

Résumé :

L’ONG française Sherpa (défense des victimes de crimes économiques) a déposé plainte contre le cimentier franco-suisse LafargeHolcim auprès du doyen des juges d’instruction de Paris  pour « financement du terrorisme », « complicité de crimes contre l’humanité », « complicité de crimes de guerre », « mise en danger d’autrui » et d’autres infractions connexes.

En effet, la filiale Lafarge Cement Syria aurait indirectement financé le terrorisme en se pliant au système de droits de passage instauré par les terroristes et en s’approvisionnant auprès de ces derniers en pétrole et pouzzolane.

Pour l’avocat William Bourdon, les juridictions françaises sont compétentes à la fois de par la nature des faits (terrorisme et crimes contre l’humanité) ainsi que par le fait que les personnes visées sont françaises.

Suite à la plainte, une porte-parole de LafargeHolcim a mis en avant les engagements éthiques de Lafarge contenus dans son code de conduite des affaires.

Sherpa poursuit son action en lançant une pétition contre Lafarge.