KIK au Pakistan et Justice allemande

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Informations

Auteur/organisation :

European Centre for Constitutional and Human Rights

Date :

août, 2016

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Fiche synthétique

Entreprise(s) concernée(s) :

KIK

Risques d'incidences soulevés, par domaine :

Conditions de travail et sécurité des salariés

Lieu des incidences :

Karachi, Pakistan

Relation causale :

Ali Enterprises (fabricant d’habillement), fournisseur de KIK.

Devoir de l'entreprise au regard des PDNU :

Le devoir de vigilance implique que l’entreprise doit s’assurer des bonnes conditions de travail le long de sa chaine d’approvisionnement. Elle doit ainsi vérifier que les employés travaillent dans un environnement sain et sécurisé. Outre la prévention, l’entreprise doit également fournir une réparation appropriée en cas d’accident.

Résumé

Résumé :

En Mars 2015, quatre victimes du feu qui avait dévasté Ali Enterprises (fournisseur de KIK au Pakistan) en 2012 avait décidé de porter l’affaire à l’attention de la Cour régionale de Dortmund (Allemagne) pour demander réparation. En effet, KIK est non seulement jugée responsable par les travailleurs pour ne pas s’être assurée que la fabrique était aux normes en matière de protection contre les incendies, mais également coupable de ne pas avoir proposé un dédommagement suffisant (3 000 euros au lieu des 30 000 demandés par les employés.

Le 30 août 2016, la Cour allemande s’est déclarée compétente pour juger l’affaire, une première car jamais une violation des droits de l’homme par une entreprises allemande à l’étranger n’avait été jugée en Allemagne. Cette décision ouvre donc la voie à une meilleure défense des travailleurs étrangers affectés par des multinationales allemandes.