Article académique

C. COULON, « Responsabilité des sociétés du fait de leurs filiales et sous-traitants : le devoir de vigilance ne convainc pas les sénateurs », RCA, 2016,

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Article académique

J. LAGOUTTE, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ou la rencontre de la RSE et de la responsabilité juridique », RCA 2015

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Article académique

E. DAOUD, C. JOSSERAN, « Devoir de vigilance: un outil de prévention du risque judiciaie pour les entreprises? », JDS, 2015

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Ouvrage

C. HANNOUN, « Propositions pour un devoir de vigilance des sociétés mères », in Mél. en l’honneur du professeur M. Germain

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Etude

AHRC, ACCSR, GCNA, « Human rights in supply chains: Promoting positive practice », 2015

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Article académique

P-L. PERIN, « Devoir de vigilance et responsabilité illimitée des entreprises : qui trop embrasse mal étreint » , RTD com. 2015

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Article académique

H. DELANNOY, « Devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leurs fournisseurs étrangers : quels enjeux ? », Dalloz, 2015

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Article académique

N. CUZACQ, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre: Acte II scène 1 », Dalloz, 2015

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Article académique

A. PIETRANCOSTA, E. BOURSICAN, « Vigilance : un devoir à surveiller ! », JCP, 2015

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Etude

N° Spécial LAMY, « Le Big Bang des devoirs de vigilance ESG : les nouveaux enjeux de RSE et de droits de l’homme », mai 2015

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Article académique

C. MALECKI, « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la France peut-elle faire cavalier seul ? », Bull. Joly, 2015

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Article académique

M. MEKKI, « Contrat et devoir de vigilance », Droit des Affaires, 2015

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Article académique

C. HANNOUN, « Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ? », RDT 2014

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Etude

O. DE SCHUTTER (…), « Le troisième pilier : L’accès à la justice dans le cadre des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises multinationales », déc. 2013

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Article académique

E. GROULX, « Le cas des ressources pillées en amont des chaînes d’approvisionnement mondiales: Poser les bonnes questions »

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Rapport

J. RUGGIE, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », 2011

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