Documentations | Vigilance Sociétale : centre de ressources

Article académique

C. COULON, « Responsabilité des sociétés du fait de leurs filiales et sous-traitants : le devoir de vigilance ne convainc pas les sénateurs », RCA, 2016,

Article académique

J. LAGOUTTE, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ou la rencontre de la RSE et de la responsabilité juridique », RCA 2015

Article académique

E. DAOUD, C. JOSSERAN, « Devoir de vigilance: un outil de prévention du risque judiciaie pour les entreprises? », JDS, 2015

Ouvrage

C. HANNOUN, « Propositions pour un devoir de vigilance des sociétés mères », in Mél. en l’honneur du professeur M. Germain

Etude

AHRC, ACCSR, GCNA, « Human rights in supply chains: Promoting positive practice », 2015

Article académique

P-L. PERIN, « Devoir de vigilance et responsabilité illimitée des entreprises : qui trop embrasse mal étreint » , RTD com. 2015

Article académique

H. DELANNOY, « Devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leurs fournisseurs étrangers : quels enjeux ? », Dalloz, 2015

Article académique

N. CUZACQ, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre: Acte II scène 1 », Dalloz, 2015

Article académique

A. PIETRANCOSTA, E. BOURSICAN, « Vigilance : un devoir à surveiller ! », JCP, 2015

Etude

N° Spécial LAMY, « Le Big Bang des devoirs de vigilance ESG : les nouveaux enjeux de RSE et de droits de l’homme », mai 2015

Article académique

C. MALECKI, « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la France peut-elle faire cavalier seul ? », Bull. Joly, 2015

Article académique

M. MEKKI, « Contrat et devoir de vigilance », Droit des Affaires, 2015

Article académique

C. HANNOUN, « Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ? », RDT 2014

Etude

O. DE SCHUTTER (…), « Le troisième pilier : L’accès à la justice dans le cadre des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises multinationales », déc. 2013

Article académique

E. GROULX, « Le cas des ressources pillées en amont des chaînes d’approvisionnement mondiales: Poser les bonnes questions »

Rapport

J. RUGGIE, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », 2011

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Le blog

C. COULON, « Responsabilité des sociétés du fait de leurs filiales et sous-traitants : le devoir de vigilance ne convainc pas les sénateurs », RCA, 2016,

J. LAGOUTTE, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ou la rencontre de la RSE et de la responsabilité juridique », RCA 2015

E. DAOUD, C. JOSSERAN, « Devoir de vigilance: un outil de prévention du risque judiciaie pour les entreprises? », JDS, 2015

C. HANNOUN, « Propositions pour un devoir de vigilance des sociétés mères », in Mél. en l’honneur du professeur M. Germain

AHRC, ACCSR, GCNA, « Human rights in supply chains: Promoting positive practice », 2015

P-L. PERIN, « Devoir de vigilance et responsabilité illimitée des entreprises : qui trop embrasse mal étreint » , RTD com. 2015

H. DELANNOY, « Devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leurs fournisseurs étrangers : quels enjeux ? », Dalloz, 2015

N. CUZACQ, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre: Acte II scène 1 », Dalloz, 2015

A. PIETRANCOSTA, E. BOURSICAN, « Vigilance : un devoir à surveiller ! », JCP, 2015

N° Spécial LAMY, « Le Big Bang des devoirs de vigilance ESG : les nouveaux enjeux de RSE et de droits de l’homme », mai 2015

C. MALECKI, « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la France peut-elle faire cavalier seul ? », Bull. Joly, 2015

M. MEKKI, « Contrat et devoir de vigilance », Droit des Affaires, 2015

C. HANNOUN, « Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ? », RDT 2014

O. DE SCHUTTER (…), « Le troisième pilier : L’accès à la justice dans le cadre des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises multinationales », déc. 2013

E. GROULX, « Le cas des ressources pillées en amont des chaînes d’approvisionnement mondiales: Poser les bonnes questions »

J. RUGGIE, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », 2011