Texte officiel

Avis sur les Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs Recommandations pour la mise en œuvre de la diligence raisonnable

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Etude

Le paysage de la digilence raisonnable en 2017

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Rapport

Leadership d’entreprise sur l’esclavage moderne : comment les entreprises ont-elles répondu au Modern Slavery Act en un an?

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Rapport

Bilan annuel de l’Ethical Trading Initiative

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Rapport

Etat des progrès sur le devoir de vigilance en Europe

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Rapport

BIT, « Le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », 2016

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Article académique

F. JAULT-SESEKE, « Du nouveau sur la la responsabilité sociale des multinationales ? », RDT, 2016

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Article académique

R-C. DROUIN, « Le développement du contentieux à l’encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance », Droit social, 2016

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Article académique

R. LAPIN, « Le principe de responsabilité et le devoir de vigilance, Cons. const., 22 janvier 2016, n° 2015-517 QPC », RDT, 2016

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Article académique

O. BOSKOVIC, « Brèves remarques sur le devoir de vigilance et le droit international privé », Recueil Dalloz, 2016

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Article académique

G. LEBARRON, J. LISTER, « Ethical Audits and the Supply Chains of Global Corporations », SPERI Global Political Economy Brief, 2016

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Article académique

S. COSSART, R. LAPIN, « La sphère d’influence des groupes de sociétés et les principes directeurs des Nations Unies », Revue des droits de l’homme, 2016

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Rapport

OHCHR, « Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises », 10 mai 2016

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Etude

M. VAN HUIJSTEE (…), « Should I stay or should I go? Exploring the role of disengagement in human rights due diligence », SOMO, 2016

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Ouvrage

N. CUZACQ, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », in Pedone, 2016

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Document de travail

P. BARRAUD DE LAGERIE, « Chaînes globales de valeur et audit social », OIT 2016

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