Devoir de vigilance : « Une proposition de loi (pas vraiment) raisonnable »

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Auteur :

Stéphane Brabant

Date :

17 janvier, 2017

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Pour l’avocat Stéphane Brabant, la proposition de loi relative au devoir de vigilance n’est, en l’état, pas convaincante. Le législateur français aurait intérêt à offrir aux entreprises un cadre normatif plus pédagogique que coercitif.