Devoir de vigilance : une loi historique pour des entreprises plus responsables

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Auteur :

Marie-Caroline Caillet

Date :

27 février, 2017

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Les entreprises doivent-elles décider seules d’investir dans la prévention des risques que leurs activités peuvent créer sur les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité des personnes ou une loi doit-elle les y obliger ? La réponse a été apportée par l’Assemblée nationale le 21 février dernier, à travers l’adoption d’une loi historique, attaquée immédiatement devant le Conseil Constitutionnel.