De quelle vigilance parle-t-on?

Plusieurs approches

Qui dit vigilance dit prévention, et plus spécifiquement prévention des risques. La réglementation et la régulation relatives à la prévention des risques a largement évolué ces dernières années en France, mais également dans de nombreux pays. Au-delà des obligations et des procédures existantes en matière de prévention des risques financiers, les entreprises sont appelées à mettre en place des systèmes de prévention des risques en matière sociale (hygiène et sécurité par exemple), environnementale ou encore économique (corruption ou blanchiment d’argent par exemple). La protection de la santé des consommateurs nécessite également pour certaines entreprises, la mise en place de procédures de traçabilité relatives aux produits qu’elles achètent ou qu’elles produisent.

Cet environnement de normes a donné naissance à :

  • une terminologie : compliance, due diligence, vigilance, cartographie des risques etc.
  • des règles, des obligations,
  • de nouveaux métiers,
  • des procédures de contrôle,
  • des certifications…

Cet environnement complexe est composé de normes juridiques dont le non-respect peut entraîner des effets juridiques en termes de sanction ou de responsabilité; mais on trouve également de nombreuses normes non juridiques pour accompagner les entreprises dans l’exécutions de leurs obligations. Certaines normes sont d’ailleurs de simples déclaration de principes dont le non-respect n’aura d’effet que sur la réputation de l’entreprise.

Le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a permis d’asseoir ces normes, déjà existantes, mais a surtout eu pour effet d’en déployer de nouvelles, liées à des préoccupations qui n’intéressaient pas, jusqu’alors les entreprises. La prise en compte des droits de l’Homme par les entreprises en est le parfait exemple. La mise en lumière de certaines affaires de violation des droits de l’Homme impliquant des entreprises, par des associations et des médias, a joué un rôle incontestable dans le développement de la RSE ces dernières années.

Il faut d’ailleurs remarquer que lorsque certains parlent encore de RSE, d’autres évoquent l’expression de « business and human rights ». La prise en compte des droits de l’Homme par la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations, a participé à rallier ces deux thématiques. En introduisant le devoir de vigilance et en l’appliquant à ces enjeux, L’ISO 26000 et les normes qui ont suivi ont participé à préciser et à renforcer la responsabilité sociétale des entreprises. Loin de ne prendre en compte que des préoccupations sociétales positives, les entreprises sont aujourd’hui appelées à être proactive dans la prévention des risques qu’elles peuvent faire courir à travers leurs activités et leurs relations d’affaires à la Société (au sens de cité), et donc aux individus qui la compose.

La vigilance sociétale s’inscrit finalement dans un mouvement global de prévention des risques, mais concerne spécifiquement les impacts des activités et des échanges économiques et commerciaux créés sur la Société (composée des individus et de l’environnement), et non plus spécifiquement les impacts créés à l’entreprise elle-même.

La terminologie utilisée est encore imprécise. Preuve que cette notion continue d’évoluer. On parle de « diligence », de « vigilance raisonnable » ou « raisonnée ».

Qualifier cette vigilance de « sociétale » permet de préciser la spécificité liée au domaine d’application de cette vigilance, qui concerne d’avantage les impacts et risques créés par les entreprises à la Société et aux individus, que ceux créés à l’entreprise.