Pourquoi un plan de vigilance

Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Règlement européen due diligence et Minerais

16 mars 2017

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Normes sociales et environnementales, droits de l’homme et responsabilité des entreprises

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Traité – Principe de précaution en matière

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

logo_conseil_europeen

Conclusions du Conseil

Entreprises et droits de l’Homme, 20 juin 2016

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Règlement – Importation du bois


lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition – 7 juin 2016

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

Logo_Commission_Europeenne

Nouvelle stratégie

Politique de commerce et d’investissement plus responsable, 14 octobre 2015

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution 29 avril 2015

Rana Plaza et état d’avancement du pacte sur la durabilité

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Directive – reporting extra-financier

Directive 2014/95/UE

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Responsabilité sociale des entreprises, 6 février 2013

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

logo_conseil_europeen

Cadre stratégique de l’UE et plan d’action

Droits de l’homme et démocratie

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

Logo_Commission_Europeenne

Communication – 25 oct. 2011

Nouvelle stratégie sur la RSE pour la période 2011-2014

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Réglementation UE sur la RSE, 13 mars 2007

lire la suite

Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Règlement – Commerce international des diamants bruts

Règlement No 2368/2002

lire la suite