Texte de référence sur la responsabilité sociétale des entreprises

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Références du document :

Texte de référence sur la responsabilité sociétale des entreprises partagé par les membres de la Plateforme RSE

 

Résumé :

En juillet 2012, plusieurs organisations de la société civile ont demandé au Premier ministre de créer  une « Plateforme nationale de dialogue et de concertation [qui] associerait les différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des associations et ONG, des structures multi-parties prenantes…) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales…). » Sa mission prioritaire serait de préparer la réponse à la demande de la Commission européenne que chaque Etat-membre se dote d’un « plan ou liste d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 ».

Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a répondu positivement à cette proposition, et a installé la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 17 juin 2013, une fois créé le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, dont elle est un groupe de travail permanent.

Ce document, fruit du travail de la Plateforme,  s’articule autour de sept chapitres, le dernier s’intéressant précisément au devoir de vigilance.