Pourquoi un plan de vigilance

Cadre national

loi (1)

Reporting extra-financier

Article L. 225-102-1 du code de commerce

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Cadre national

Logo-RSE

Texte de référence sur la responsabilité sociétale

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Cadre de l'Union Européenne

Logo_Commission_Europeenne

Nouvelle stratégie

Politique de commerce et d’investissement plus responsable, 14 octobre 2015

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Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution 29 avril 2015

Rana Plaza et état d’avancement du pacte sur la durabilité

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Cadre national

Assemblée nationale

Proposition de résolution

Pour une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance, 1er avril 2015

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Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Directive – reporting extra-financier

Directive 2014/95/UE

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Cadre national

loi (1)

Lutte contre le travail dissimulé

Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 

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Cadre national

Diapositive1

Avis

Entreprises et droits de l’homme : avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations unies, 24 octobre 2013

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Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Responsabilité sociale des entreprises, 6 février 2013

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Cadre de l'Union Européenne

logo_conseil_europeen

Cadre stratégique de l’UE et plan d’action

Droits de l’homme et démocratie

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Cadre de l'Union Européenne

Logo_Commission_Europeenne

Communication – 25 oct. 2011

Nouvelle stratégie sur la RSE pour la période 2011-2014

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Cadre national

loi (1)

Lutte contre le travail dissimulé

Article L. 8222-1 du code du travail

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Cadre national

conseil constitutionnel

Principe de précaution

Décision du Conseil constitutionnel du 8 avril 2011

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Cadre national

loi (1)

Lutte contre la corruption

Article L. 561-5  Code monétaire et financier

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Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Réglementation UE sur la RSE, 13 mars 2007

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Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Règlement – Commerce international des diamants bruts

Règlement No 2368/2002

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