OCDE et vigilance sociétale

L’OCDE travaille sur l’élaboration de différents guides sectoriels permettant de mettre en place des procédure de diligence.

L’OCDE collabore régulièrement avec d’autres organisations internationales sur la thématique des chaines de valeur responsables et plus largement sur la responsabilité des entreprises et les droits de l’Homme.

Des groupes de travail pluripartites (gouvernement, secteur privé et société civile) sont en train de développer des Guides concernant le devoir de diligence dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie extractive, du textile et de l’habillement ou encore de la finance. Ces travaux sont à des stades différents d’avancement.

Principes Directeurs de l’OCDE et Vigilance sociétale

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales ont intégré la notion de diligence et de gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement lors de la révision du texte en 2011, suite aux évolutions relatives à ce principes dans d’autres textes internationaux. (Voir également le travail du Point de contact national Français)

Les multinationales sont ainsi invitées à exercer une diligence raisonnable fondée sur les risques, en intégrant par exemple cette dimension dans leurs systèmes de gestion des risques, afin d’identifier, de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, liées à leurs activités ou relations d’affaires, et rendre compte de la manière dont elles répondent à de telles incidences.

Cette diligence s’applique aux domaines visés par les Principes directeurs. Ils s’étendent donc au-delà des droits de l’Homme, puisque sont également concernés l’environnement, les relations avec les consommateurs, les relations de travail etc.

Extrait : Commentaire 14 des Principes généraux

« Dans les Principes directeurs, on entend par diligence raisonnable le processus qui, en tant que partie intégrante de leurs systèmes de prise de décisions et de gestion des risques, permet aux entreprises d’identifier, de prévenir et d’atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, de leurs activités, ainsi que de rendre compte de la manière dont elles abordent cette question. La diligence raisonnable peut être intégrée dans d’autres systèmes de gestion de risque au sein de l’entreprise à condition qu’elle aille au-delà de l’identification et la gestion des risques significatifs pour l’entreprise elle-même, pour englober également les risques d’incidences négatives dans des domaines visés par les Principes directeurs. Les incidences potentielles doivent être traitées grâce à des mesures de prévention ou d’atténuation, tandis que les incidences réelles doivent être traitées grâce à des mesures de réparation. Les Principes directeurs concernent les incidences négatives dont les entreprises sont à l’origine ou auxquelles elles contribuent, ou qui sont directement liées à leurs activités, leurs produits et leurs services du fait de l’existence d’une relation d’affaires, telle qu’elle est définie aux paragraphes A.11 et A.12. En exerçant une diligence raisonnable, les entreprises peuvent mieux se prémunir contre le risque de provoquer de telles incidences négatives. (…) »