Nations Unies et vigilance sociétale

La notion de « vigilance sociétale », que l’on retrouve également sous le vocable « vigilance raisonnable », « devoir de vigilance », ou « diligence raisonnable »… s’inscrit dans la problématique plus large des entreprises et des droits de l’Homme. Le système des Nations Unies contribue de plusieurs manières à faire avancer cette problématique. Le devoir de vigilance se retrouve ainsi au cœur de différents travaux menés dans le cadre des Nations Unies.

La vigilance sociétale et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Les Principes directeurs ont été approuvés à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Ce sont les premières normes acceptées mondialement sur les responsabilités des États et des entreprises à l’égard de la prévention et du traitement des violations des droits de l’homme liées aux entreprises.

Ce texte n’est pas une convention internationale et n’est donc pas contraignant.

C’est la notion de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme qui est utilisée par les Principes. Elle se définit comme les processus et activités mis en place par les entreprises pour identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient.

Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

Chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Ce groupe de travail a tenu sa 1ère session de travail entre les 6 et 10 juillet 2015.

Le devoir de vigilance se retrouve dans les travaux encours de ce groupe de travail.

Mis en place suite à la Résolution 26/9 du Conseil des droits de l’Homme du 26 juin 2014.

Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Instance mondiale de promotion et de mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Créé en 2011, suite à la Résolution 17/4 du Conseil des droits de l’Homme du 6 juillet 2011, son mandat a été renouvelé en 2014 pour 3 ans.

PLANS D’ACTIONS NATIONAUX

Le groupe de travail des Nations Unies a réalisé un guide à l’attention des Etats pour l’élaboration des plans d’actions nationaux. Chaque Etat est en effet invité à produire un plan d’action national sur la manière dont ils comptent mettre en œuvre les PDNU. Le devoir de vigilance se retrouve dans la majorité des plans rendus public à ce jour.

Programme de travail du Haut Commissariat aux droits de l’Hommes des Nations Unies « Accountability and Remedy Project »

Ce programme vise à renforcer les travaux menés sur la responsabilité et l’accès à la justice des victimes de violations des droits de l’Homme impliquant des entreprises. Ce programme travaille en collaboration avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme.

Un rapport intitulé « Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises » comprenant des lignes directrices et des suggestions à l’attention des Etats à été adopté en mai 2016. Ce rapport, accompagné d’un addendum, propose notamment des pistes aux Etats sur la manière de renforcer la vigilance raisonnable dans les législations afin de renforcer la protection des victimes.

Programme mis en place en 2014 suite à la Résolution 26/22 du Conseil des droits de l’Homme du 15 juillet 2014.

Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Ce forum se tient tous les ans à Genève.

En 2012, parmi les participants figuraient des personnes, dont beaucoup appartenaient à des communautés autochtones, affectées par l’action d’entreprises, et des représentants de grandes entreprises multinationales des secteurs des mines, du pétrole et de l’énergie, d’entreprises de technologie et des industries chimiques, électroniques et textiles ainsi que de la banque et de la finance.