L’OIT et la vigilance sociétale

L’OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale, les droits de l’homme et les droits au travail reconnus internationalement. L’impact des chaînes d’approvisionnement mondiales sur l’emploi, les conditions de travail et sur les droits des travailleurs, y compris la liberté syndicale et la négociation collective, ont été peu étudiées ces dernières années. Les initiatives entourant la RSE, mais également les travaux des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises et les droits de l’Homme influencent l’intérêt croissant de l’OIT pour ces problématiques, avec en son centre, la notion de vigilance sociétale.

Organisation Internationale du travail (OIT)

L’OIT a adopté la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale en 1977. Cette Déclaration a pour objet d’encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social, ainsi qu’à minimiser et à résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever.

La Déclaration de principes tripartite a été révisée par le Conseil d’administration qui avait créé un groupe de travail tripartite ad hoc en mars 2016, et dont l’objet était d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite à la lumière des évolutions sur cette problématique et notamment l’adoption des Principes directeurs des Nations Unis et ainsi que celles relatives au principe de diligence raisonnable. C’est chose faite, le nouveau Texte de la Déclaration introduit notamment le principe de diligence raisonnable et propose notamment des orientations sur les processus de «diligence raisonnable» – en concordance avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – pour concrétiser le travail décent, pour la création d’emplois décents,

L’Unité des entreprises multinationales et de l’engagement auprès des entreprises multinationales (ENT/MULTI) est responsable de la promotion et du suivi de la Déclaration.

Travail forcé et vigilance

Le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 a été adopté par l’OIT le 11 juin 2014. Il vise à compléter la convention n° 29 sur le travail forcé de 1930 en intégrant des mesures destinées à prévenir et sanctionner le recours au travail forcé et en imposant aux États de prévoir des mécanismes de recours et de réparation pour les victimes.

L’article 2 de ce Protocole traite de la prévention du travail forcé et décline le contenu des mesures qui doivent être prises à cet effet, tels que l’appui à la diligence raisonnable dont doivent faire preuve les secteurs public et privé dans la lutte contre le travail forcé et l’’action contre les causes et les facteurs qui accroissent le risque de travail forcé.

105° Conférence internationale du Travail, Juin 2016

Le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales a été au cœur des discussions de cette 105° conférence. Une Commission sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales a notamment examiné le Rapport IV du BIT sur « Le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », qui devait être soumis à la Conférence. Le principe de diligence raisonnable y a été largement discuté.

Le Conseil d’administration réuni en novembre a adopté une décision concernant la mise en œuvre d’un programme d’action pour la période allant de 2017 à 2021 concernant le Suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaines d’approvisionnement mondiales.