Règlement – Importation du bois


Informations

Références du document :

Règlement (UE) No 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

Résumé :

Pas de résumé pour ce cadre

Autre :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 607/2012 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2012 sur les modalités d’application relatives au système de diligence, ainsi qu’à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

Guide pour la mise en oeuvre du règlement.

Liste des organismes accrédités.

 

Liens connexes :

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