Conseil de l’Europe et vigilance sociétale

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres dont les 28 États membres de l’UE. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe.

L’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la responsabilité des entreprises et des droits de l’Homme s’est concrétisée à partir de 2010, avec l’adoption par l’Assemblée parlementaire de la Résolution 1757 et de la Recommandation 1936.

Déclaration du Comité des Ministres sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptée par le Comité des Ministres le 16 avril 2014.

En exprimant son soutien à ces Principes, le Comité des ministres appelle notamment les Etats à : « prendre des mesures appropriées pour la protection contre des violations des droits de l’homme par des entreprises ; formuler et mettre en œuvre des politiques et des mesures pour promouvoir le respect des droits de l’homme par toutes les entreprises dans leurs opérations, sous leur juridiction et au-delà ; de prendre des mesures appropriées pour assurer que lorsque de telles violations se produisent sur leur territoire et/ou sous leur juridiction, les parties touchées ont accès à un recours effectif ; élaborer des plans d’action nationaux en vue de l’application des Principes directeurs des Nations Unies ».

Le Groupe de rédaction sur les Droits de l’Homme et les Entreprises (CDDH-CORP) travaille sur un instrument non contraignant, qui pourrait inclure un guide de bonnes pratiques pour répondre aux lacunes dans la mise en œuvre des Principes directeurs au niveau européen.
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 2 mars 2016 la Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l’homme et les entreprises, un nouvel instrument qui offre des recommandations plus ciblées pour aider les Etats membres à prévenir et corriger les atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises, et met l’accent sur les mesures visant à inciter les entreprises à respecter les droits de l’homme.

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats Membres sur les Droits de l’Homme et les Entreprises – Extrait

« Les Etats membres devraient appliquer toutes les mesures jugées nécessaires pour encourager et, le cas échéant, exiger que :

  • les entreprises domiciliées dans leur juridiction montrent une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans l’ensemble de leurs activités ;
  • les entreprises réalisant des activités commerciales significatives dans leur juridiction montrent une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme à l’égard de ces activités ;

incluant des évaluations de l’impact sur les droits de l’homme de projets spécifiques, selon la taille de l’entreprise ainsi que la nature et le contexte de l’opération. (…)

Les Etats membres devraient appliquer des mesures supplémentaires pour exiger des entreprises qu’elles respectent les droits de l’homme, y compris le cas échéant en faisant preuve de diligence raisonnable ».