Pourquoi un plan de vigilance

Cadre international

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Conseil de l’Europe et vigilance sociétale

Le Conseil de l’Europe est une organisation...

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Cadre international

nations unis

Nations Unies et vigilance sociétale

La notion de « vigilance sociétale », que l’on...

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Cadre international

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OCDE et vigilance sociétale

L’OCDE travaille sur l’élaboration de différents...

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L’OIT et la vigilance sociétale

L’OIT a pour vocation de promouvoir la justice...

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Cadre national

republique

Plan National d’action français

Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

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Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Règlement européen due diligence et Minerais

16 mars 2017

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Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Normes sociales et environnementales, droits de l’homme et responsabilité des entreprises

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Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Traité – Principe de précaution en matière

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Cadre de l'Union Européenne

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Conclusions du Conseil

Entreprises et droits de l’Homme, 20 juin 2016

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Cadre de l'Union Européenne

Hard law UE

Règlement – Importation du bois


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Cadre de l'Union Européenne

parlement UE

Résolution

Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition – 7 juin 2016

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Cadre national étranger

drapeau UK

Loi anglais sur l’esclavage moderne

UK Modern Slavery Act 2015

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Cadre national étranger

drapeau suisse

Initiative populaire suisse pour une loi sur

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Cadre national

loi (1)

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017

Devoir de vigilance

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Cadre national

loi (1)

Transparence sur les conditions sociales de fabrication

Article L.113-1 Code de la consommation

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Cadre national étranger

drapeau US

Loi américaine

Travail forcé et importation de produits aux Etats-Unis

 

 

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